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Cette rubrique reprend l’ensemble des documents et informations qui ont été publiés sur le Pacte culturel. Elle aiguille aussi vers des connexions intéressantes qui peuvent compléter votre information.

La loi du Pacte culturel : enjeux anciens, nouveaux défis

Hugues Dumont
Courrier hebdomadaire n° 2545
2022
50 pages
Français
www.crisp.be

Le Pacte culturel

Vincent de Coorebyter
Dossier du Crisp n° 60
Décembre 2003
98 pages
Français
www.crisp.be

De cultuurpactwet, onvoltooid en onbemind: 15 jaar bescherming van de ideologische en filosofische minderheden

Paul Berckx
365 pages 
1989
Néerlandais
www.wolterskluwer.com