Qu'est-ce que le Pacte culturel ?
Le Pacte culturel est un accord conclu entre les principaux partis politiques en 1972. Il vise principalement à garantir le pluralisme idéologique, philosophique et politique dans les institutions culturelles publiques et à éviter toute discrimination des utilisateurs.
Elaboration d’une politique culture...
Autorité publique, centre culturel, association culturelle, vous souhaitez élaborer une politique dans le respect de la législation du Pacte culturel.
La législation du Pacte culturel
Le fondement de l'actuel Pacte culturel est inscrit dans la constitution.
FAQ
Cela dépend du nombre de plaintes en cours et de leur complexité. Mais généralement, le bureau se réunit un certain mois et l’assemblée plénière, le mois suivant.
Dès réception de votre plainte par le secrétariat, les inspecteurs prennent d’emblée contact avec vous et examinent votre problème. Ils s’entretiennent également avec la partie incriminée. Les inspecteurs rassemblent les informations et soumettent votre dossier au bureau de la Commission du Pacte culturel. Le bureau décide alors de la suite de la procédure. Soit, les inspecteurs poursuivent la négociation avec vous et la partie adverse. Soit, votre dossier est soumis à l’assemblée plénière, qui entérine la conciliation réalisée ou émet un avis
La procédure de plainte est totalement gratuite, quel qu’en soit le résultat.