Comment intégrer le Pacte culturel dans vos règlements ?

Vous voulez créer un organisme cultuel. Pour ce faire, vous avez besoin de statuts. Nous pouvons vous aider à respecter la réglementation du Pacte culturel lors de la création de votre organisme.

Elaboration d’une politique culturelle

Autorité publique, centre culturel, association culturelle, vous souhaitez élaborer une politique dans le respect de la législation du Pacte culturel.

Pour ce faire, vous devez respecter 7 grands principes afin de ne pas discriminer ni les tendances idéologiques ni les tendances philosophiques, ni les associations d'utilisateurs.

Ceci vaut non seulement pour la gestion et l’utilisation des infrastructures, mais aussi pour l’octroi de subventions en espèces ou en nature. Le Pacte culturel garantit ainsi la démocratisation du secteur culturel.

Nous vous informons aussi sur les moyens de calculer le nombre de mandats par tendance dans les différents organes de gestios.